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le processus de fabrication de fer Indonésie partir de minerai de fer

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le processus de fabrication de fer Indonésie partir de minerai de fer

  • CONTRATS MINIERS - EITI

    2022.3.25  en Équateur, en Guinée, au Libéria, en Mongolie, au Niger, au Pérou, en Sierra Leone et dans d'autres pays encore, ne représentent qu'un échantillonnage des possibilités offertes par la publication ouverte de ces contrats. En outre, l'objectif de ce

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  • Contrats miniers: comment les lire et les comprendre EITI

    2014.6.1  Se basant sur plusieurs contrats de ResourceContracts, « Contrats Miniers : Comment les lire et les comprendre » est un ouvrage conçu pour mettre en

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  • POLITIQUE MINIERE ET NEGOCIATIONS CONTRACTUELLES

    2015.6.19  relatives aux politiques, le cours offrira une formation sur les négociations de contrats miniers fondées principalement sur la Vision du Régime Minier de l’Afrique

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  • Élaboration de politique et programme minier et de carrière

    Les différents types de contrat minier et les enjeux qui en découlent pour les parties prenantes, La négociation des contrats miniers et des infrastructures attenantes entre

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  • Contrats Pétroliers et Miniers - ResourceContracts

    Recherchez et examinez les contrats pétroliers et miniers pour comprendre les principaux termes et dispositions. Chercher. Apprendre comment commencer. RECHERCHES

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  • Les contrats miniers : un régime en mutation - Academia

    L’étude a pour objet d’analyser l’évolution du régime juridique des contrats miniers, en examinant la dynamique des relations entre les Etats et les investisseurs miniers à

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  • Comment lire et comprendre les contrats miniers? - Congo

    Ce document est une introduction au secteur minier. Il met un accent particulier sur l'analyse des contrats et les cadres juridiques qui les entourent et vise à aider les gouvernements,

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  • État-faible et «revisitation» des contrats miniers en RDC:

    État-faible et «revisitation» des contrats miniers en RDC: Une transparence impossible Modeste Mba Talla1 Résumé L ' article analyse le processus de revisitation des

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  • Les contrats miniers déséquilibrés à l’épreuve des Principes

    Les contrats d’investissement minier conclus par les Etats africains révèlent généralement des engagements juridiques en équilibre précaire et déséquilibrés au stade de leur

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  • Guide de l’IISD sur la négociation des contrats miniers à

    2015.5.21  Conscient de la nécessité de mettre à la disposition des pays en développement un outil pour les guider dans la négociation de contrats d’investissement

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  • (PDF) Contrats Miniers Lire Et Comprendre L S

    Nul choix donc que de présenter ici les traits caractéristiques des "contrats du consommateur" après avoir formulé quelques observations préliminaires. 2. I. Un droit jeune-Première observation : la matière des contrats du

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  • CONTRATS MINIERS LEONINS EN RDC : Pas seulement les

    2021.10.6  Sur la revisitation des désormais célèbres contrats chinois (mines contre infrastructures), le compte-rendu des délibérations du conseil des ministres de vendredi 24 septembre 2021 s’est révélé peu disert, malgré l’intervention des ministres des ITPR et des Mines. Alexis Gisaro, ministre d’Etat en charge des Infrastructures a, en ...

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  • Le contentieux des contrats miniers et pétroliers en

    Le caractère administratif des contrats miniers et pétroliers; La justification de la compétence du juge administratif relativement aux contrats miniers et pétroliers; Paragraphe 2 : Les recours juridictionnels possibles en matière de contentieux des contrats miniers et pétroliers; Le référé dans la phase précontractuelle

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  • POLITIQUE MINIERE ET NEGOCIATIONS CONTRACTUELLES

    2015.6.19  rs pays, de leurs sous-régions et du Continent. En effet, une politique minière solide doit nécessairement se f. nder sur une vision "développementiste" claire. Cette vision doit également informer les négociations contractuelles en cours de sorte à ce que la vision, la politique et les négociations soient convenablement harmon.

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  • ENJEUX ET PERSPECTIVES DE RENÉGOCIATION DES

    2015.6.26  DES CONTRATS MINIERS EN AFRIQUE SUBSAHARIENNE : LE CAS DE LA RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO Par Benjamin K. Musampa [email protected] Maîtrise en droit international et politique internationale. Expertise : Coopération Sud-Sud et gouvernance des ressources

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  • Renégociation des contrats pétroliers, miniers et gaziers : L’État en ...

    1 天前  En effet, pour le nouveau gouvernement, les contrats signés p ar l’ancien régime n’étaient pas favorables au Sénégal. Dans cette perspective, la contribution des universitaires pourrait constituer une ressource inestimable pour une exploitation durable des ressources offshore, par l’amélioration des connaissances scientifiques de

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  • Forum Minier en Guinée - Investigatorguinee

    2021.5.3  Sur l’initiative d’AFRICAN ACADEMY, organisée du 28 au 30 Avril 2021 à Conakry, le forum minier a permis aux participants de passer au crible plusieurs thématiques à savoir : les contrats miniers, la politique minière sur le travail, la rupture du contrat de travail, la sécurité sociale des travailleurs, le licenciement, les mines en Guinée, les

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  • Contrats miniers: comment les lire et les comprendre EITI

    NRGI. juin 2014. Se basant sur plusieurs contrats de ResourceContracts, « Contrats Miniers : Comment les lire et les comprendre » est un ouvrage conçu pour mettre en lumière des clauses de contrat fermes et claires ainsi qu’étudier les possibilités d’améliorer les autres clauses. Il va au-delà des considérations juridiques pour ...

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  • RDC : risques et défis de la mise en application du contrat

    2024.6.7  Pourtant, Jules Alingete, en informel, estimait que, les négociations avaient notamment pour socle, le code et le règlement miniers du pays. Avant ce nouvel accord, en février 2023, une polémique avait éclaté entre Nicolas Kazadi, ministre sortant des finances et la Sicomines, autour de la taxe dite « superprofit », non concernée par ...

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  • Mines : « Les États africains ont pris conscience

    2022.4.14  De nombreux pays ont pourtant adopté de nouveaux codes miniers ou modernisé leur législation. ... Non seulement la loi fixe un régime fiscal unique qui éviter les contrats spéciaux, mais en ...

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  • Exploitation minière en Afrique : enjeux fiscaux, sociaux et ...

    2024.3.6  Renégociation des contrats miniers. En mai 2023, les autorités congolaises ont lancé la renégociation du fameux contrat du siècle (dit Mines contre infrastructures) signé en 2007, qui ...

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  • 60 ans d’indépendance : l’histoire de la Guinée à travers ses contrats ...

    2018.10.9  Les contrats miniers successifs montrent aussi l’évolution de la politique minière de la Guinée. La convention de la CBG de 1963 crée la première société d’économie mixte, avec une participation de l’Etat de 49% au capital. Cette convention s’est révélée particulièrement robuste et est aujourd’hui toujours en vigueur, moyennant des

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  • Guide de l’IISD sur la négociation des contrats miniers à

    2015.5.21  Guide de l’IISD sur la négociation des contrats miniers à l’intention des pays en développement, Volume I : Le succès se prépare. Par Howard Mann, publié par l’Institut international pour le développement durable, avril 2015.

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  • Cadres juridiques du secteur minier en Afrique : « Avant

    2023.7.22  S : L’un des problèmes dans le secteur minier, c’est aussi l’absence des communautés locales lors des phases de négociations des contrats miniers M. F : Selon le système de l’Etat en question, il y a de plus en plus des modèles d’accords qu’on appelle accords de développement locaux qui sont signés entre les communautés ...

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  • CONTRAT MINIER TYPE EN RDC - Congo Mines

    2017.10.13  décision de mettre le bien en production commerciale conformément à l’étude de faisabilité. (10)« Dépenses » signifie toutes les dépenses généralement quelconques faites par Z en rapport avec le Bien et les Opérations, y compris et sans limitation, toutes les Dépenses de Prospection, les Dépenses en Capital et les Frais

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  • Actualités Revue des contrats miniers en Guinée - des

    2024.4.30  Le travail du Comité doit se concentrer sur certains contrats - soit en raison de l'importance économique du projet pour le pays, soit en raison d’allégations graves portées à notre attention. La République de Guinée, à travers son organe législatif, le Conseil National de Transition, a adopté un nouveau Code minier en Septembre 2011.

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  • Gouvernance des ressources extractives en Afrique et

    2013.11.19  I.1) le secteur pétrolier: contrats de partage et de joint-venture liés au contexte global. Les pays producteurs de l’Afrique Subsaharienne n’ont jamais véritablement procédé aux nationalisations des activités pétrolières depuis la découverte de leurs gisements, même le Nigeria, premier pays exportateur africain, et aussi membre ...

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  • Le droit pétrolier et minier en Afrique - Actu-Juridique

    2017.1.18  Raynaud, Le droit pétrolier et minier en Afrique, LGDJ, 592 pages, 75 €. En vente sur lgdj et à la librairie LGDJ, 20, rue Soufflot, 75005 Paris. Référence : LPA 18 Jan. 2017, n° 123q3, p.3. L'exploitation des ressources naturelles en Afrique constitue un enjeu majeur. Le continent africain, encore largement inexploré, contient ...

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  • Le régime juridique des titres minier en droits mauritanien et ...

    Paragraphe 1 : La réglementation des titres miniers par la loi portant code minier en Mauritanie. Le régime juridique des titres miniers en Mauritanie puise essentiellement son contenu dans la loi de 2008. Cette loi comporte un ensemble des dispositions relatives à l'exploitation d'un titre minier.

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  • Renégociation des contrats miniers, pétroliers et gaziers : Ce

    2024.4.30  NETTALI.COM - Le président élu du Sénégal, Bassirou Diomaye Faye, a promis pendant la campagne électorale, la renégociation des contrats miniers, pétroliers et gaziers. Nous ne sommes pas sur le terrain politique, mais la question nous interpelle dès lors qu’elle revêt un aspect scientifique. Les ressources naturelles d’après l’article 25 de

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  • Contrats miniers, pétroliers et gaziers : la donne

    2021.2.5  De nombreuses entreprises soutenant l’ITIE préconisent la transparence des contrats, notamment les grandes sociétés d’exploitation minière, pétrolière et gazière. Et la pandémie de Covid-19 a encore de

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  • CONTRATS MINIERS - Congo Mines

    2019.4.22  tries. L'analyse et les citations apparaissant dans ce livre, tirées de contrats en Australie, en Équateur, en Guinée, au Libéria, en Mongolie, au Niger, au Pérou, en Sierra Leone et dans d'autres pays encore, ne représentent qu'un échantillonnage des possibilités offertes par la publication ouverte de ces contrats.

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  • Revision des Contrats - LEGANET.CD

    2013.1.17  8 La méthodologie adoptée par la commission gouvernementale chargée de la révisitation des contrats miniers a consisté à faire une réévaluation de chaque contrat et à le classer selon le cas, dans les catégories : (A) contrats à maintenir en l’état ; (B) contrats à renégocier ; (C) contrats à résilier.

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  • Conventions minières – ITIE Guinée

    2022.1.26  Conventions minières. Conformément aux engagements du Gouvernement de la République de Guinée en matière de promotion de la transparence et de la bonne gouvernance dans le secteur minier, ainsi qu’aux dispositions du Code Minier, l’intégralité des conventions minières en vigueur, leurs amendements éventuels et tout

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  • Renégociation des contrats miniers ,gaziers et pétroliers : Le ...

    2024.3.26  Il a promis de combattre la corruption, de mieux répartir les richesses et s'est engagé à renégocier les contrats miniers, gaziers et pétroliers conclus avec ... en même temps que son guide et chef de leur parti dissous, Ousmane Sonko.Bassirou Diomaye Faye se veut le "candidat du changem. Senegal7 - Actualité au Sénégal,

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  • Burundi: suspension de tous les contrats miniers

    2021.7.23  Une décision en. Le président burundais Évariste Ndayishimiye a ordonné le 14 juillet la suspension de tous les contrats d’exploitation minière contractés avec des ... Burundi: suspension de tous les contrats miniers. juillet 23, 2021, 3:07 pm 1.8k Views. 318. PARTAGES. Partage sur Facebook Partage sur Twitter. Le président burundais ...

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  • Cours en ligne Politique Miniere Et Negociation Contractuelle

    Sur le plan historique, les principaux intérêts miniers internationaux actifs en Afrique sont venus de l’Europe et d’Amérique du Nord. Aujourd'hui, dans le cadre des réalignements en cours dans l’économie mondiale, les anciennes et nouvelles forces se livrent de nouveau à une course pour les ressources minières de l’Afrique au ...

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  • ENJEUX ET PERSPECTIVES DE RENÉGOCIATION DES

    2015.6.26  DES CONTRATS MINIERS EN AFRIQUE SUBSAHARIENNE : LE CAS DE LA RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO Par Benjamin K. Musampa [email protected] Maîtrise en droit international et politique internationale. Expertise : Coopération Sud-Sud et gouvernance des ressources

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  • « Les défis auxquels sont confrontés les États africains

    2016.10.4  négociations de contrats pétroliers et miniers, avec un accent sur les clauses de stabilisation, vise ainsi à contribuer à cet objectif en réunissant des experts et des négociateurs africains pour leur permettre de partager leur expertise et leur expérience au profit du continent. II. Bienfondé de ce dialogue politique 7.

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