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  • RDC : Le Gouvernement attend du secteur minier les recettes

    2023.1.30  Les recettes mobilisées pendant les 6 premiers mois dans le secteur minier en 2022 étaient de l’ordre de 5.376.487.051.666 de CDF sur des prévisions

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  • (PDF) Varet, J. (2016) Les ressources minérales de la vallée du rift ...

    2018.11.29  l’objet géologique exceptionnel qu’est le rift est-africain, et les découvertes paléoanthropologiques récentes en Afrique australe rafraîchissent nos

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  • Comment améliorer les cadres d’administration et de

    2016.7.14  efficiente la collecte des recettes tirées de l’activité minière. Ils ont en général prêté davantage attention à ce qui devait être fait pour attirer les investissements

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  • RDC : les recettes minières projetées à environ 1,4 milliard

    2021.2.9  Les recettes minières devraient rapporter 2.873 milliards de CDF (environ 1,389 milliard USD) au gouvernement de RD Congo, selon les prévisions des recettes du

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  • Rapatriement des recettes minières : Voici ce qui va se

    2023.8.23  Après la rencontre du 3 août, les choses se mettent en place pour l’effectivité du rapatriement de 50% des recettes minières en Guinée à. partir du 31 de ce

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  • fr/recettes minières rift.md at main hongyib/fr

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  • Le Gabon veut optimiser les recettes fiscales minières

    2019.3.15  Twitter. Comment optimiser les recettes de l’Etat à travers une fiscalité minière adaptée ? C’est l’un des principaux chevaux de bataille du ministre de l’Eau, de l’Energie, de la Valorisation et de l’Industrialisation des ressources minières, Tony Ondo Mba. En effet, selon le Nouveau Gabon, le sujet a fait l’objet d’une ...

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  • Rapatriement des recettes en devise : le ministère des mines

    2023.9.1  CONAKRY- Les compagnies minières avaient jusqu’au 31 aout 2023 pour se conformer aux dispositions des articles 184 et 185 du code minier qui exigent le rapatriement de 50% des recettes issues des exportations des richesses minières en devise. Ce délai leur avait été donné par le gouvernement guinéen début aout lors d’une

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  • Le Gabon planche sur l’optimisation des recettes

    2019.3.15  Un exposé y relatif s’articulant autour de trois points a été présenté. Il mettait en relief, la typologie des taxes minières, les chiffres de la fiscalité minière en 2018, la simulation de l’affectation des revenus

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  • Rapatriement des recettes minières : Voici ce qui va se

    2023.8.23  Après la rencontre du 3 août, les choses se mettent en place pour l’effectivité du rapatriement de 50% des recettes minières en Guinée à. partir du 31 de ce mois tel qu’exige le Gouvernement de la transition. C’est du moins ce que Guineenews apprend de sources concordantes.

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  • Le Gabon planche sur l’optimisation des recettes fiscales minières

    4 天之前  Mining. (Le Nouveau Gabon) - Comment optimiser les recettes de l'Etat à travers une fiscalité minière adaptée ? C’est l’un des principaux chevaux de bataille du ministre de l'Eau, de l'Energie, de la Valorisation et de l'Industrialisation des ressources minières, Tony Ondo Mba. En effet, le sujet a fait l’objet d’une séance de ...

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  • RECETTES MINIÈRES - L’état veut jouer la transparence - MSN

    2024.3.21  Marc Sergio Clerc, directeur exécutif par intérim de l’Initiative de Transparence pour les Industries Extractives.Un site web contenant toutes les informations sur les contributions minières ...

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  • Rapatriement des recettes en devises : Les miniers « cèdent »

    2023.9.26  CONAKRY-En Guinée, les entreprises minières avaient jusqu’au 31 août pour se mettre dans les normes, en rapatriant 50% des recettes en devises issues de leur exportation, conformément aux articles 184 et 185 du code minier guinéen. Où en est-on dans ce processus ? Africaguinee apporte des éléments de clarification.

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  • RDC : recettes minières, le taux d'accroissement frôle les 110% pour

    2018.10.29  Le taux d’accroissement des recettes minières de l’Etat prévues dans le projet du budget de l’exercice 2019 affiche 109%. Leur niveau passe ainsi de 1 293,5 (mille deux cents nonante-trois milliards cinq cent millions de francs congolais) en 2018 à 2 708,9 (deux mille sept cents huit milliards neuf cents millions de francs congolais) en 2019.

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  • Recettes minières au Burkina : Le CERA-FP présente les

    2024.1.20  Le centre d’Étude et de Recherche Appliquée en Finances Publiques (CERA-FP) a présenté le vendredi 19 janvier 2024 à Ouagadougou, les résultats de son étude sur étude sur les recettes minières, le Fonds Minier de développement Local (FMDL) et son impact sur les communautés. Cette étude qui a porté sur la période de 2017 à

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  • RDC: Recettes minières, les régies financières appelées à

    2021.5.26  Les recettes minières devraient rapporter 2.873 milliards de CDF (environ 1,389 milliard USD) au gouvernement de RD Congo, selon les prévisions des recettes du Budget 2021. Ces rentrées financières minières représentent 31,8% des recettes courantes de l’année estimées à 9 021 milliards de CDF.

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  • RDC: maximisation des recettes minières, trois provinces

    2024.2.22  Que faire pour aider les administrations fiscales à collecter plus des recettes provenant des impôts, taxes et des redevances minières conformément aux prévisions budgétaires telles que définies dans le code minier révisé le 18 mars 2018 ? Cette question a été au centre de discussion entre les organisations de la société civile

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  • Le Gabon planche sur l’optimisation des recettes

    2019.3.13  Cet exposé a également ressorti les difficultés inhérentes au recouvrement des recettes fiscales minières de certains opérateurs. Et pour remédier à la situation, des propositions de solutions pour un

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  • Améliorer la Gouvernance des Revenus des Industries

    2017.10.13  des entreprises minières opérant en RDC, ce qui rend le suivi des recettes minières difficiles. Parfois, il faut recourir à des rapports financiers des maisons mères, qui eux aussi ne fournissent pas les informations réelles des projets miniers en RDC. Plusieurs exemples peuvent être 2 Article 249 du Code Minier Mesures correctives :

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  • SÉCURISATION DES RECETTES MINIÈRES : L’inspection des

    2024.6.13  SÉCURISATION DES RECETTES MINIÈRES : L’inspection des sites d’exploration enclenchée [abelainfo] - Après la 4e Convention internationale des mines et expositions du Cameroun (Cimec), le Comité d'Audit des Entreprises Minières (Caem) a poursuivi ses inspections sur le terrain, renforcé par la présence de hauts responsables

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  • La maximisation des recettes minières objet du dialogue

    Clôture ce mercredi 17 avril 2024 à Lubumbashi, de l’atelier sur la planification des stratégies du dialogue citoyen pour la maximisation des recettes minières. Facilité par le Centre Carter avec l’appui de la GIZ, ce dialogue a pour l’objectif de renforcer la participation citoyenne dans la mobilisation des recettes minières.

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  • Recettes minières - Journal L'Economiste du Faso

    2019.7.8  Entre 2015 et 2018, les industries minières au Burkina Faso ont engrangé en moyenne plus de 1.000 milliards FCFA de recettes. Et dans cette même période, le budget de l’Etat n’a bénéficié que moins de 20% de ces recettes minières. Ces données officielles collectées auprès du ministère des Mines sont tirées de l’étude provisoire sur

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  • Burkina Faso : Le CERA-FP présente les résultats de son

    2024.1.20  Dans le cadre de la mise en œuvre du Projet « Une société juste, équitable, résiliente et pacifique au Burkina Faso », Centre d’Étude et de Recherche Appliquée en Finances Publiques (CERA-FP) a mené une étude sur les recettes minières, le Fonds Minier de développement Local (FMDL) et son impact sur les communautés.Ce

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  • LA FISCALITÉ MINIÈRE DU FUTUR : FEUILLE DE ROUTE

    2021.2.1  la figure 1, qui est une représentation stylisée de la répartition théorique des recettes publiques provenant de l’exploitation minière, selon une modélisation ex ante du Fonds monétaire international (FMI)3. Figure 1. Ventilation théorique des recettes minières par instrument, sur la base d’une modélisation ex ante4

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  • Régime fiscal, douanier et des recettes non fiscales

    I. Régime fiscal, douanier et des recettes non fiscales applicable aux activités minières. A. La réglementation de change. impôts, taxes, droits et redevances suivant les modalités du Code Minier. Aux termes de l’article 220 bis du CM, le contribuable visé est soumis, au profit du Pouvoir central, dans le cadre de ses activités ...

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  • Ministère des Mines et des Ressources Stratégiques

    2024.3.25  1. Les principales recettes minières 2. Pratiques / procédures de recouvrement 3. Les risques/problèmes liés au recouvrement 4. Procédures d’allocations des parts des CTD 5. Des chiffres repères (dont la part des recettes de ressources minières dans les recettes publiques)

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  • ITIE Burkina Faso Rapport sur les procédures convenues

    2022.3.25  Mars 2011 / Rapport sur les procédures convenues relatives aux recettes minières perçues par l’Etat pour les années 2008 et 2009 / 2 Sommaire Introduction et principales conclusions 4 1. L’ITIE au Burkina Faso 7 1.1 Généralités, principes et critères ITIE 7 1.2 L’ITIE au Burkina Faso 9 2. Diagnostic du secteur minier au Burkina ...

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  • Le gouverneur de la BCRG annonce sa fermeté au respect de

    2023.8.23  A partir du 01/09/2023, tout exportateur qui n’aura pas rapatrié 50% de ses recettes d’exportation verra sa relation commerciale suspendue avec sa banque jusqu’à ce qu’il respecte la loi ». Rencontre portant sur le rapatriement des produits d’exportation des sociétés minières évoluant en Guinée du mardi 22 août 2023 à la BCRG

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  • Fausses facturations dans le secteur minier: plus de 300

    2021.10.18  Les ressources minières, notamment, aurifères ont commencé à gagner en importance dans l’ensemble des exportations du pays, devenant ainsi le premier produit d’exportation du pays au détriment du coton depuis 2010. ... Les implications des fausses facturations sur les recettes publiques La sous-facturation des exportations d’or du ...

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  • Exploitation minière en Afrique : enjeux fiscaux, sociaux et ...

    2024.3.6  Force est de constater que sur la période 2010-2020 les choses ne se sont guère améliorées. En effet, on observe que les recettes fiscales sont toujours significativement plus faibles que les rentes minières issues de l’extraction : elles sont de deux à cinq fois moins importantes sur 2010-2019.

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  • Gabon : Comment revigorer les recettes minières

    2019.3.13  La question sur comment procéder en vue de franchir un cap majeur vers l’optimisation des recettes minières a été évoquée avec insistance et a fortement nourri les débats. Des propositions pertinentes destinées à rendre plus optimal le recouvrement des recettes fiscales dans le secteur ont été évoquées et soumises à l ...

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  • RDC : augmentation des recettes minières entre 2020 et

    2022.12.30  Le rapport annuel de l’initiative pour la Transparence des industries extractives ITIE révèle une augmentation des recettes minières. Entre 2020 et 2021 , les recettes minières ont augmenté en moyenne de 139%. Ces recettes ont un impact sur le budget national. par exemple en 2020 , ces recettes représentaient 30 % du budget

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  • Recettes minières : Les raisons de la baisse en 2014

    2015.10.26  Il va de soi que malgré la hausse de la production de 4 tonnes on constate une baisse des recettes minières à tous les niveaux. En 2012, lorsque le cours de l’or avait atteint les 1.668,85 dollars l’once, le Burkina Faso en a profité pour collecter le maximum de recettes minières. Alors que la production nationale s’élevait à 30,2 ...

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  • Guinée: Les sociétés minières sommées de rapatrier 50% des recettes

    2023.9.8  Depuis ce vendredi, les sociétés minières du pays sont obligées de rapatrier au moins 50% de leurs recettes d’exportation.Cette disposition figure dans le Code minier mais pourtant, des ...

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  • Extractions minières en 2020: l’économie burkinabè trop

    2022.8.11  Le montant total de la patente payée par les entreprises minières en 2020 est de 4.377.598.938 FCFA. Ce montant est directement versé au budget des Communes. Dans le même temps, la taxe superficiaire payée par les sociétés minières en 2020 est de 12.477.396 208 FCFA. Ce montant a été réparti en 2021. o. Par Ambéternifa Crépin

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  • Revenus du secteur minier de la RDC : Améliorer la

    2023.7.4  dix entreprises minières internationales ont déclaré avoir versé un ensemble des paiements de plus de deux milliards USD à des entités gouvernementales de la République démocratique du Congo (RDC) depuis 2015. Ces entreprises ayant divulgué les paiements aux gouvernements (PaG) représentent la majorité (62

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