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processus pour la production de dolomite

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processus pour la production de dolomite

  • Directive - 2010/75 - EN - EUR-Lex

    Afin de réaliser les objectifs énoncés dans la stratégie thématique sur la pollution atmosphérique, il convient que la Commission examine la nécessité d’établir les

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  • 2023/2749 18.12.2023 DÉCISION D’EXÉCUTION (UE)

    2023.12.18  — surveillance des émissions dans l’air et dans l’eau des installations relevant de la directive sur les émissions industrielles (ROM); — aspects économiques et

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  • EUR-Lex - 52021PC0805 - EN - EUR-Lex

    La directive 2010/75/UE (directive sur les émissions industrielles, IED) en cours de révision, réglemente les émissions de polluants des installations industrielles, notamment en

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  • Adoption d'une directive sur la performance énergétique des

    2024.4.12  Cette législation définit le cadre permettant aux États membres de réduire les émissions et la consommation d'énergie dans les bâtiments dans l'ensemble de l'UE,

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  • Textes adoptés - Directive sur les émissions industrielles

    2024.7.16  La directive sur les émissions industrielles aidera l’industrie de l’Union à développer des projets et facilitera une croissance durable et consensuelle des activités

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  • Directive MCP (installations de combustion de taille

    2021.9.30  Cette législation vise ainsi à combler le vide réglementaire qui subsiste entre les grandes installations de combustion (de plus de 50 MW) couvertes par la

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  • Émissions industrielles: le Conseil approuve des règles

    2024.4.12  La directive relative aux émissions industrielles est le principal instrument de l'UE régissant la pollution provenant des installations industrielles ainsi que des

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  • Textes adoptés - Performance énergétique des bâtiments

    2023.3.14  (59) Étant donné que les objectifs de la présente directive, à savoir l’amélioration de la performance énergétique des bâtiments et la réduction des émissions

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  • RAPPORT sur la mise en œuvre de la directive sur la

    2021.11.15  estime que la numérisation des bâtiments et des technologies de construction, lorsqu’elle est possible, peut jouer un rôle important pour accroître

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  • RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2023/1184 DE L A

    2023.6.20  RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2023/1184 DE L A COMMISSION du 10 févr ier 2023 complétant la directive (UE) 2018/2001 du Parlement européen et du

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  • Directive 1999/13/CE relative à la réduction des émissions de

    2024.6.27  La directive 1999/13/CE relative à la réduction des émissions de composés organiques volatils dues à l’utilisation de solvants organiques dans certaines activités et installations de l'Union européenne, promulguée en 1999, vise à réduire le risque sanitaire présenté par les composés organiques volatils (COV), c'est-à-dire les

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  • La Commission a présenté son projet de révision de la directive IED sur ...

    2022.5.3  La directive IED et son évaluation. La directive 2010/75/UE relative aux émissions industrielles (directive IED) est le principal instrument mis en place au niveau de l’UE pour maîtriser et atténuer les incidences des émissions industrielles sur l’environnement et la santé humaine. La directive IED réglemente quelque 50 000

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  • Caractérisation et surveillance des rejets

    Dans le domaine de la maîtrise et de la réduction des rejets polluants des installations classées pour l'environnement (ICPE) vers les eaux, deux règlementations européennes majeures s’imposent : > la directive cadre

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  • Enjeux de métrologie des rejets industriels à l ... - Ineris

    Selon les estimations de la commission européenne, les installations IED émettent environ 20% des émissions totales de polluants réglementés vers l’atmosphère. La Directive sur les émissions industrielles (IED) et les documents de références l’accompagnant (BREF) constituent un des leviers principaux pour la réduction des émissions de polluants

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  • SEQE-4 : le modèle du plan de surveillance des émissions de

    2021.4.12  Les obligations des installations fixes soumises au SEQE – Phase 4. En application de la directive 2018/410, les modalités de mise en œuvre des obligations particulières de surveillance, de déclaration et de contrôle des émissions et des niveaux d’activité auxquelles sont soumises les installations visées par la 4 e phase du SEQE

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  • Le Parlement européen adopte formellement la nouvelle directive sur

    2024.4.25  Le 24 avril 2024, le Parlement européen, réuni en séance plénière, a formellement adopté le texte de compromis final issu de l’accord politique provisoire conclu le 20 février 2024 entre les représentants du Parlement européen et le Conseil de l’UE dans le cadre de négociations en trilogue avec les représentants de la Commission, sur la []

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  • Directives environnementales, sanitaires et sécuritaires

    2017.1.12  Cette section résume les questions d’ordre environnemental, sanitaire et sécuritaire qui peuvent se poser aux cours des phases d’installations de GNL, ainsi que des recommandations sur leur gestion. Ces aspects concernent toutes les activités énumérées auxquelles les présentes directives s’appliquent.

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  • Directive MCP (installations de combustion de taille

    Le 14 septembre 2022, le Ministère de la Transition écologique a lancé une consultation publique sur un projet d’arrêté ministériel visant à modifier les quatre arrêtés ministériels qui transposent la directive MCP. La directive MCP est la directive (UE) 2015/2193 relative à la limitation des émissions de certains polluants dans l’atmosphère en provenance des

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  • DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2017/ 1442 DE LA

    document de référence MTD pour les grandes installations de combustion. Cet avis est à la disposition du public. ... — la surveillance des émissions dans l'air et dans l'eau des installations relevant de la directive sur les émissions industrielles (ROM), — la production de pâte, de papier et de carton (PP), — le raffinage de ...

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  • Marchés du carbone - SEQE-UE Installations Ministère de la

    Déclaration des émissions. Chaque année, l'exploitant déclare ses émissions de gaz à effet de serre de l'année civile précédente conformément au règlement MRR.. A cette fin, il soumet sa déclaration, et le rapport de vérification, établi conformément à l'article 27 du règlement d'exécution (UE) 2018/2067 dit règlement AVR.Cette déclaration doit être

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  • Révision de la directive sur les émissions industrielles

    2023.7.7  qu’adopté en plénière, constituera la position du Parlement pour les négociations de trilogue avec le Conseil. Contexte . La . directive relative aux émissions industrielles (DEI)est le principal instrument de l’Union en matière de réglementation des émissions polluantes de l’industrie. Les grandes installations agro-industrielles qui

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  • Révision de la directive IED sur les émissions industrielles de ...

    2023.3.21  Contexte. La directive IED, son évaluation et sa révision . La directive IED. La directive 2010/75/UE relative aux émissions industrielles (directive IED) est le principal instrument mis en place au niveau de l’UE pour maîtriser et atténuer les incidences des émissions industrielles sur l’environnement et la santé humaine. La directive IED

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  • RAPPORT sur une stratégie de l’UE pour réduire les émissions de méthane ...

    2021.10.4  RAPPORT sur une stratégie de l’UE pour réduire les émissions de méthane (2021/2006(INI)) Commission de l’environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire Rapporteure: Maria Spyraki Rapporteurs pour avis (*): Cristian-Silvu Buşoi, commission de l’industrie, de la recherche et de l’énergie Asger Christensen,

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  • Émissions des élevages : le Parlement européen approuve les

    Le Parlement européen a approuvé la révision de la directive relative aux émissions industrielles, qui s’étendra à un plus grand nombre d’élevages de porcs et de volailles, malgré les efforts des eurodéputés de droite pour renverser la loi lors du vote final au Parlement mardi (12 mars).

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  • Directive (UE) n° 2015/2193 du 25/11/15 relative à la ... - Ineris

    Directive (UE) n° 2015/2193 du 25/11/15 relative à la limitation des émissions de certains polluants dans l'atmosphère en provenance des installations de combustion moyennes (JOUE n° L 313 du 28 novembre 2015) Consulter le texte sur EUR-Lex . A propos du document. Type.

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  • Des valeurs limites d'émission plus strictes s'imposent aux ...

    2018.8.17  Cette directive vise les installations de combustion de puissance comprise entre 1 et 50 mégawatts (MW) destinées à la production de chaleur industrielle, au chauffage urbain ou à la production d'électricité. Elle fixe des valeurs limites d'émission (VLE) pour le dioxyde de soufre (SO 2 ), les oxydes d'azote (NOx) et les poussières, et ...

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  • Installations de combustion : évolution dispositions

    2018.10.5  Installations de combustion : évolution des dispositions applicables. La Directive (UE) 2015/2193 du 25 novembre 2015 relative à la limitation des émissions de certains polluants dans l’atmosphère en provenance des installations de combustion moyennes a été transposée en droit français. Le point sur les principales évolutions et les ...

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  • RAPPORT sur la mise en œuvre de la directive sur la

    2021.11.15  RAPPORT sur la mise en œuvre de la directive sur la ... 2019/631 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019 établissant des normes de performance en matière d’émissions de CO 2 pour les voitures ... fait observer que la directive prévoit une exemption si le coût des installations de recharge et de ...

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  • Textes adoptés - Une stratégie de l’UE pour réduire les émissions de ...

    2022.1.20  1. se félicite de l’approche intersectorielle exposée dans la stratégie de l’Union pour réduire les émissions de méthane; invite la Commission à proposer un cadre législatif juste, complet et clair, fixant des mesures contraignantes et des objectifs de réduction du méthane couvrant tous les secteurs, conduisant à une réduction ...

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  • Rapport Secten éd. 2022 : le point sur les émissions de gaz à effet de ...

    2022.6.30  Le Citepa a publié, le 29 juin 2022, l’édition 2022 du rapport Secten qui présente les données d’émissions de 1990 à 2020, ainsi qu’une pré-estimation de l’année 2021. Le rapport Secten présente les données d’émissions territoriales de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques en France. Il s’agit d’estimation des émissions, et

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  • Réglementation applicable aux installations de combustion et ... - Citepa

    2024.7.15  On peut citer la publication de la Directive 2015/2193 sur les installations de combustion de taille moyenne (ou Directive MCP) ou l’adoption de la Directive 2010/75 du 24 novembre 2010 relative aux émissions industrielles (Directive IED), intégrant entre autres la Directive sur les Grandes Installations de Combustion (GIC).

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  • Installations de combustion (2910) : la directive MCP enfin

    2018.8.7  La transposition de la directive européenne 2015/2193 du 25 novembre 2015 relative à la limitation des émissions de certains polluants dans l'atmosphère en provenance des installations de combustion moyennes, d'une puissance thermique nominale égale ou supérieure à 1 MW et inférieure à 50 MW (dite directive MCP pour

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  • Installations de combustion : les valeurs limites d'émission vont

    2017.10.27  Le ministère de la Transition écologique met en consultation les textes de transposition de la directive sur les émissions des installations de combustion. Ils se traduiront par un renforcement des valeurs limites d'émissions. Transposer en droit français la directive du 25 novembre 2015 relative à la limitation des émissions de ...

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  • Accord sur des règles plus strictes pour les émissions de gaz

    2022.11.9  Alors que la Conférence des Nations unies sur les changements climatiques (COP27) a démarré en Égypte, les négociateurs du Parlement et du Conseil sont parvenus à un accord provisoire mardi soir sur une révision du règlement sur la répartition de l'effort (RSE), qui fixe des réductions annuelles obligatoires des émissions

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  • Révision de la directive IED : le Parlement approuve le texte de

    2024.3.12  Le Parlement européen a approuvé, ce mardi 12 mars 2024, par 393 voix pour, 173 contre et 49 abstentions, le texte de compromis trouvé avec le Conseil, le 29 novembre 2023, sur la révision de la directive sur les émissions industrielles, dite directive IED. Le texte de compromis vise à renforcer cette directive qui réglemente les quelque ...

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  • Textes adoptés - Directive sur les émissions industrielles

    2024.7.16  Résolution. Texte consolidé. Résolution législative du Parlement européen du 12 mars 2024 sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 relative aux émissions industrielles (prévention et réduction intégrées de la ...

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  • Décret n° 2023-817 du 23 août 2023 modifiant le plafond d'émission de ...

    2023.8.23  Publics concernés : exploitants d'installations de production d'électricité disposant d'une autorisation d'exploiter au titre de l'article L. 311-1 du code de l'énergie, ou réputées autorisées en application de l'article L. 311-6, à partir de combustibles fossiles. Objet : modification temporaire du plafond des émissions de gaz à effet de serre pour les

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  • Directive MCP : obligation de recueil des données des installations

    2020.1.7  La directive européenne 2015/2193, dite directive MCP, visant à limiter les émissions de certains polluants dans l’atmosphère, a créé une obligation de recueil de données, à l’échelle européenne, concernant les caractéristiques des installations de combustion moyennes.Le point sur les échéances de rapportage des États membres et

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  • Réduction des émissions de composés organiques volatils

    2010.9.2  Réduction des émissions de composés organiques volatils (COV) La directive 1999/13/CE vise à prévenir ou à réduire les effets directs et indirects des émissions des composés organiques volatils (COV) dans l'environnement et sur l'homme, par la fixation de limites d'émission de ces composés et la mise en place de conditions

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  • Réglementation des installations de traitement de déchets

    1994.12.16  Décret. Décret n° 2021-838 du 29/06/21 relatif à la priorité d'accès aux installations de stockage de déchets non dangereux pour les déchets et résidus de tri issus d'installations de valorisation de déchets performantes. Décret n° 2018-901 du 22/10/18 modifiant la procédure de sortie du statut de déchet.

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